1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site westcottco.com auprès des consommateurs en France.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
Pour les livraisons en France :
les commandes inférieures à 159,99 € peuvent être soumises à des frais de livraison de 9,99 € ;
les commandes d’un montant égal ou supérieur à 159,99 € bénéficient de la livraison gratuite.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires et choisit un moyen de paiement disponible.
Avant de confirmer la commande, le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment les produits, les quantités, le prix total et l’adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.
En cas d’erreur dans les informations communiquées, le consommateur est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.
6. Livraison
Nous livrons les commandes en France métropolitaine.
Les conditions, frais et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition et de livraison.
À titre indicatif, les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés et livrées sous 5 à 11 jours ouvrés après expédition.
Les délais peuvent varier en fonction notamment du transporteur, de l’adresse de livraison, des conditions météorologiques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
7. Annulation
Une demande d’annulation peut être adressée à notre service client avant l’expédition de la commande.
Les conditions et modalités applicables sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.
Après expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal prévu par la réglementation en vigueur.
Pour les contrats conclus à distance portant sur des biens, ce délai est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les conditions et modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le consommateur peut contacter notre service client.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir le numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
Les demandes sont traitées conformément aux garanties et droits prévus par la législation applicable.
10. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, aux livraisons et au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits légaux du consommateur.
12. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement indépendant de notre volonté susceptible d’affecter temporairement le fonctionnement du site, le traitement des commandes ou la livraison.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne limite pas les droits et recours dont dispose le consommateur en vertu de la loi.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service client :
Westcottco
E-mail : customer@westcottco.com
Téléphone : +1 (810) 691-4387
Adresse : 931 M L King Ave, Flint, MI 48503, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Lors de toute demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.