1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site westcottco.com auprès des consommateurs situés en France.
Elles concernent l’achat en ligne de mobilier intérieur et extérieur ainsi que l’utilisation des services proposés sur le site.
Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance desprésentes CGV ainsi que des informations relatives aux conditions de livraison, d’annulation, de retour, de remboursement et de protection des données disponibles sur le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.
2. Présentation des produits
Le site Westcottco propose des meubles destinés aux espaces de vie intérieurs et extérieurs.
Les informations essentielles relatives aux produits sont présentées sur les pages correspondantes du site, notamment :
la description des produits ;
les caractéristiques principales ;
les images ;
les prix applicables.
Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, des différences peuvent exister entre les images affichées en ligne et le produit reçu en raison des paramètres d’affichage des appareils, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques propres aux écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées au moment de la commande.
3. Prix des produits
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de l’achat.
Pour les livraisons en France :
les commandes d’un montant inférieur à 159,99 peuvent être soumises à des frais de livraison de 9,99 ;
les commandes d’un montant égal ou supérieur à 159,99 bénéficient de la livraison gratuite.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés des produits.
Selon les modalités actuelles de livraison, les opérations liées au dédouanement sont prises en charge par les prestataires logistiques concernés. Le consommateur n’a normalement pas à effectuer de paiement supplémentaire lié au dédouanement dans le cadre de ces conditions de livraison.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour effectuer une commande, le consommateur doit suivre les étapes indiquées sur le site :
Sélectionner le ou les produits souhaités ;
Ajouter les produits au panier ;
Vérifier les informations relatives à la commande ;
Fournir les informations nécessaires à la livraison ;
Choisir un moyen de paiement disponible ;
Confirmer la commande et procéder au paiement.
Avant la validation finale, le consommateur doit vérifier l’ensemble des informations saisies, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix total et l’adresse de livraison.
4.2 Validation de la commande
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Le consommateur doit fournir des informations exactes et nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison.
En cas d’erreur dans les informations fournies par le consommateur, celui-ci est invité à contacter rapidement notre service client afin d’examiner la situation.
5. Paiement
Le paiement des commandes est effectué selon les moyens disponibles sur le site au moment de l’achat.
Les moyens de paiement actuellement acceptés comprennent :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le paiement doit être réalisé avant le traitement de la commande.
Les informations de paiement sont traitées conformément aux règles applicables en matière de sécurité et de protection des données.
6. Livraison
Nous proposons un service de livraison en France entière.
Les informations relatives aux frais de livraison, aux délais de préparation, aux modalités de transport et aux conditions applicables sont précisées dans notre Politique d’expédition.
Le délai habituel de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de transport estimé est généralement compris entre 5 et 11 jours ouvrés après expédition.
Les délais peuvent varier selon différents facteurs, notamment les conditions de transport, l’adresse de livraison, les conditions météorologiques ou d’autres événements indépendants du traitement normal de la commande.
En cas de question concernant une livraison, le consommateur peut contacter notre service client.
7. Annulation de commande
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande selon l’état d’avancement de celle-ci.
Les modalités détaillées concernant les demandes d’annulation sont précisées dans notre Politique d’annulation.
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement selon la procédure normale d’annulation.
Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception du produit et effectuer une demande conformément aux règles applicables aux retours et remboursements.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent applicables.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retours et remboursements.
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation française et européenne applicable aux contrats conclus à distance.
Pour les ventes à distance de biens, le consommateur peut généralement exercer son droit de rétractation dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions applicables.
Les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les conditions relatives aux retours et remboursements sont détaillées dans la politique correspondante.
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition du remboursement dépend du traitement effectué par la banque, l’établissement de paiement ou le prestataire concerné.
9. Produits endommagés ou erreur de commande
Si le consommateur reçoit un produit endommagé ou un article ne correspondant pas à sa commande, il peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
le numéro de commande ;
les informations liées à l’achat ;
une description du problème rencontré ;
des photographies du produit concerné lorsque cela est nécessaire.
Chaque demande est examinée selon les circonstances du cas concerné et conformément aux règles applicables.
10. Protection des données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du site, du traitement des commandes, du paiement, de la livraison et du service client, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, le consommateur peut consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies.
11. Responsabilité
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables concernant les produits et les services proposés.
Toutefois, certains événements indépendants de notre contrôle peuvent affecter temporairement l’accès au site, le traitement des commandes ou les opérations de livraison.
Ces situations ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits obligatoires reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
12. Droits des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.
Les présentes CGV ne peuvent pas exclure, limiter ou remplacer les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Les règles relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours et aux remboursements s’appliquent conformément aux présentes CGV et aux politiques publiées sur le site.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont destinées aux consommateurs situés en France.
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux règles applicables du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs.
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter notre service client.
Site : westcottco.com
E-mail : customer@westcottco.com
Téléphone : +1 (810) 691-4387
Adresse : 931 M L King Ave, Flint MI 48503, United States
Zone de livraison : France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–18:00.
Pour faciliter le traitement des demandes, il est recommandé d’indiquer :
le numéro de commande ;
le nom utilisé lors de l’achat ;
l’adresse e-mail associée à la commande ;
une description claire de la demande.
L’e-mail est le moyen de contact privilégié pour les demandes liées aux commandes.